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ARTICLE 1. PARTIESLes présentes conditions générales sont applicables entre Manga Kuji, Société par Action Simplifié, enregistrée au RCS de Pontoise en France, sous le numéro 921 033 916, siège social : 8 Bis rue Paul Emile Victor 95380 LOUVRES, email : contact@mangakuji.com, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les dites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
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ARTICLE 2. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
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Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 3. CONDITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
ARTICLE 4. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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En autre, les dates affichées pour les précommandes sont fournies à titre indicatif, nous ne pouvons être tenu responsable du retard de livraison du fournisseur.
ARTICLE 5. PRIXLes prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par L’Editeur sans préavis. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie decelui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 6. PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour disponible sur cette page :
https://www.mangakuji.com/pages/livraison
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'mporte quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels quevous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
ARTICLE 7. ETAPES DE LA COMMANDEAfin de passer commande, vous pouvez sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à votre panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, vous avez la possibilité d’accéder à votre panier encliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Dans le panier, le client peut vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu'il a sélectionnés etpeut vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de leur panier. Après vérification de votre commande, vous pourrez la valider. Un formulaire s’en suivra sur lequel le client peut soit saisir ses identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
Une fois connectés ou après avoir complété le formulaire d’inscription, le Client est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis invités à effectuer son paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
ARTICLE 8. MODALITE DE PAIEMENT
Le Client peut effectuer son règlement par Shopify payments. Les paiements par carte bancaire sefont au moyen de transactions sécurisées fournies par Shopify. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative auxmoyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par L’Editeur.
Le site met à disposition le service Paypal que vous pouvez utiliser afin de régler votre panier avec ou sans compte Paypal. Sans aucune manipulation de notre part, le service Paypal propose un paiement en plusieurs fois sans frais avec comme prêteur Paypal, il sera obligatoire de posséder un compte. Pour plus d’informations veuillez consulter notre page des paiements :
https://www.mangakuji.com/pages/paiement-securise
ARTICLE 9. FACTURACTIONL’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaquepaiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
ARTICLE 10. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTENous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons ledroit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par desnégociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
ARTICLE 11. LIVRAISON, RETOUR & CONDITION DE RETRACTATIONPour connaitre notre politique sur le sujet veuillez consulter notre page spécifique sur le sujet :
https://mangakuji.com/pages/livraisonNotre politique de livraison est l’extension des présentes CGV et ne peuvent être omises par le client.
ARTICLE 12. CONDITIONS SPECIFIQUES LIES AUX PRODUITS OUVERTS EN STREAMING
Article 12.1 Présentation des produits Certains produits de notre site possèdent des conditions de vente différentes de part leur nature et la méthode de vente utilisée. Les produits concernés par cet article sont :
- Les booster TCG (Pokémon, One Piece, Dragon Ball Z et Yu-Gi-OH…)
- Les tickets de loterie Ichiban Kuji
Article 12.2 TICKET DE LOTERIE ICHIBAN KUJILa procédure d’achat reste la même que pournos autres produits. De part leur nature les tickets de loterie sont conditionnés en grosse quantité et vendus à l’unité. La quantité commandée parle client n’est pas limitée.
Afin d’avoir un droit de regard sur le tirage, Manga Kuji s’engage à fournir une vidéo du tirage du nombre de ticket achetés par le client.
Manga Kuji s’efforce de vous présenter une vidéo le plus lisible possible, cependant elle ne peut être tenu responsable dela qualité de celle-ci. Les tickets de loterie restent assujettis à des frais de port cependant l’Editeur rappelle que les frais de port sont offerts à partir de 80€ d’achats en mode de livraison point relais. Afin de déterminer que le produit correspond à cette manière de procédé, une mention « Bon pour tirage » est présente dans la fiche descriptive du produit.
Manga Kuji s’engage à tenir à jour les disponibilités des différents lots possible dans la loterie soit via la fiche descriptive mise à jour après le dernier tirage. N’hésitez pas à nous contacter afin de vérifier les quantités ainsi que les lots encore disponibles. Un article avec la mention « Bon pour tirage » ne peut pas être annulé dans la commande une fois le tirage effectué afin de garantir le respect des autres clients. Le produit n’étant plus considéré comme neuf. L’éditeur ne peut être tenu responsable des informations fournit dans la fiche descriptive.
Article 12.3 LES BOOSTER TCGAfin d’apporté une expérience à nos clients, les produits TCG notamment les boosters Pokémon sont ouverts en streaming. Le site de streaming utilisé par l’Editeur est Twitch, vous pouvez consulter leurs mentions légales ici :
https://www.twitch.tv/p/fr-fr/legal/terms-of-service/Un lien est à votre disposition dans la fiche descriptive. En acceptant les présentes CGV vous donnez votre accord pour ouvrir ledit produit en ligne.Si ce n’est pas le cas, veuillez ne pas acheter les produits portant la mention « Ouverture en Live »
Article 12.3 ProcessusLes produits concernés par ce service possèdent dans leur descriptif une mention « Ouverture en Live »
Le principe est de réserver une quantité limitée de ces produits qui vous seront ouverts en live le vendredi à 18 :00 (heure de démarrage du Stream). Les booster TCG restent assujettis aux frais de port.
Une fois l’achat effectué il vous faudra donc patientez le vendredi suivant afin de pouvoir contemplervotre ouverture. Les boosters peuvent être soit issue d’une Display, d’une Demi-Display ou d’une CASE.
Un article avec la mention « Ouverture en live » ne peut pas être annulé après la commande effectué.
En effet avant le streaming, notre équipe prépare votre colis afin d’envoyer au plus vite votre commande après ouverture de celle-ci. Le produit n’étant plus considéré comme neuf. L’éditeur ne peut être tenu responsable des informations fournit dans la fiche descriptive.
ARTICLE 13. TRANSFERT DE PROPRIETELes Produits vendus restent la propriété de L’Editeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause.
ARTICLE 14. OUTILS FACULTATIFSNous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 15. LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des élémentsprovenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ousites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
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ARTICLE 16. COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPERIENCE ET AUTRES SOUMISSIONSSi, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et nedevrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptescontenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à toutautre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentairesne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ouautre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Serviceou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre êtrequelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 17. INFORMATIONS PERSONNELLESLa transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique deconfidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité :
https://www.mangakuji.com/pages/politique-de-confidentialiteNotre politique de confidentialité est l’extension des présentes CGV et ne peuvent être omises par le client
ARTICLE 18. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et dechanger ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).
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ARTICLE 19. UTILISATIONS INTERDITESEn plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale,fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de lareligion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou detout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, des requêtes automatiques ; (h) pour recueillir ou suivre lesrenseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ouimmorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
ARTICLE 20. EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉNous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodesindéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci,est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par lebiais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, detitre et d’absence de contrefaçon.
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Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilitéquant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 21. CAS DE FORCE MAJEURAu sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, demanquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ouréférences fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo,de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de L’Editeur. Dans de telles circonstances, L’Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
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ARTICLE 23. DISSOCIABILITEDans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise parla loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 24. RESILIATION
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ARTICLE 25. LITIGESSelon les articles L152-1, R612-1 à R612-5, L221-5, L221-3 et en vertu de l’ordonnance n°2015-1033du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre del'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvéepréalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur avec une issue demédiation sous 90 jours.Pour tout litige impossible à régler entre l’Editeur et le Client contacter :En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en lignedes litiges, accessibles à l’adresse URL suivante :
https://commission.europa.eu/ARTICLE 26. INTEGRALITE DE L’ACCORDTout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris,mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétéeen défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 27. LANGUE ET LOI APPLICABLELes présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont soumis à l'application du droit français. Les présentes Conditions générales de vente sont en français.
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